La baisse du taux minimal relance le débat sur l’AVS
La décision annoncée mercredi par le Conseil fédéral d’abaisser le taux d’intérêt minimal du deuxième pilier 1,25% actuellement à 1% l’an prochain a relancé le débat sur l’avenir de la prévoyance professionnelle. Début septembre, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (LPP) avait déjà recommandé de diminuer ce taux d’un quart de pour-cent, avec des propositions variant entre 0,5 et 1,25%.
Pratiquement, ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Il compte parmi les paramètres clés permettant d’évaluer les futures rentes des retraités, en plus du taux de conversion qui, lui, permet de calculer la part du capital de vieillesse qui est versée chaque année aux assurés après la retraite.
Deux milliards de francs de différence
Que signifie toutefois une baisse de 0,25% du taux technique pour les futurs assurés? Selon Travail. Suisse, la diminution d’un quart de pourcent signifie, pour une fortune sous gestion d’environ 800 milliards de francs, une somme d’environ 2 milliards de francs disponible ou non pour les futures rentes. Autre manière de l’illustrer: avec un taux d’intérêt de 1%, il faudrait 70 années pour doubler son capital vieillesse, comparé à une durée de 56 ans nécessaire pour un taux de 1,25%, a calculé de son côté l’Union syndicale suisse (USS).
Les deux organisations syndicales ont réclamé mercredi des compensations pour les futurs retraités via l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Dans un communiqué, Travail Suisse a jugé indispensable que le Parlement réalise, dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse, «une partie des mesures de compensation pour maintenir le niveau des rentes par l’AVS, et non pas par la LPP». L’USS se montre tout aussi critique envers la décision du Conseil fédéral. «Cette démarche reflète la crise profonde que traverse le deuxième pilier», estime l’organisation. Selon elle, «il est d’autant plus urgent de compenser la perte des rentes qui en découle la rémunération de l’avoir de vieillesse persistera à un bas niveau à l’avenir».
Adaptation indispensable
Les institutions de prévoyance jugent, elles, cette adaptation inévitable. A l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), Jean Rémy Roulet, son président, se montre peu surpris de la décision du Conseil fédéral: «C’est une décision attendue et justifiée. Au vu du niveau actuel des taux obligataires, on ne peut pas maintenir le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle à plus de 1%», estime le directeur de l’ASIP. L’association faîtière de quelque 960 caisses de pension avait plaidé en faveur d’une baisse du taux à 0,75%. L’Association suisse d’assurances (ASA), qui, elle, avait même recommandé une baisse à 0,5% en septembre, a pour sa part estimé que le taux de 1% en 2017 était encore «beaucoup trop élevé».
Pour justifier l’abaissement du taux minimal, le Conseil fédéral a rappelé notamment que le rendement des obligations de la Confédération à 7 ans a plongé à -0,73% en septembre, comparé à -0,39% un an plus tôt, alors que les taux bas sur le marché des obligations s’observent partout dans le monde.
Performance proche de 3% en 2016
Reste que la performance d’ensemble pour les caisses de pension suisses est loin d’être catastrophique jusqu’ici en 2016. En dépit d’un mauvais départ dans l’année pour les actions, elle avoisine les 3% après neuf mois. Dans son dernier baromètre, UBS évalue à 2,89% la performance moyenne réalisée par les caisses de pension entre janvier et fin septembre, tandis qu’elle a été estimée à près de 2,8% par l’indice Credit Suisse des caisses de pension.
N’a-t-on pas tendance à être trop pessimiste au sujet des rendements des institutions de prévoyance? Pour Jean Rémy Roulet, «c’est toujours une erreur d’apprécier la situation des caisses de pension en se basant sur une seule année».
Marchés robustes
«En 2015, la performance des caisses de pension suisse s’était limitée à 1,13% en moyenne selon l’étude de Swisscanto. Lors de la campagne pour l’initiative AVSplus, le discours des initiants a souvent été de dire que le 2e pilier allait à sa fin. Or, on constate que le système est très robuste. Après une année catastrophique comme celle de 2008, les marchés se sont très vite ressaisis. En 2016, malgré le choc créé par le vote sur le Brexit, les institutions de prévoyance vont certainement terminer l’exercice avec une performance située entre 2 et 3%», rappelle-t-il.